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Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE

Avocat au barreau d'Albi

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Photo de Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat à ALBI
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit rural
Compétences : Droit rural
Barreau : Albi
Adresse : 1 Impasse Alex Cahuzac 81000 ALBI

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Le défaut d'information (à l'occasion d'une vente) de l'existence d'améliorations apportées par le preneur sur le fonds loué : une omission qui peut coûter cher à l'acquéreur.

Le défaut d'information (à l'occasion d'une vente) de l'existence d'améliorations apportées par le preneur sur le fonds loué : une omission qui peut coûter cher à l'acquéreur.

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 07/09/2021
L’exploitant qui a réalisé des travaux de construction ou d’amélioration sur des terres louées par bail rural a droit en fin de bail à une indemnité, appelée «indemnité au preneur sortant». Cette indemnité est due par la personne propriétaire du fonds à la date ... Lire la suite >
Opposabilité du bail rural aux tiers

Opposabilité du bail rural aux tiers

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 18/08/2021
La question de l’opposabilité du bail aux tiers se pose : - en cas de vente ou de donation du bien loué : le bail est-il opposable à l'acquéreur ou au donataire ? - en cas de décès du bailleur : le bail est-il opposable aux héritiers ? - en cas de conflit entre locataires d’un même fonds, - ... Lire la suite >
La Cour de cassation rappelle les conditions exigées pour qu'un membre de la famille puisse poursuivre le bail à la suite du décès du preneur.

La Cour de cassation rappelle les conditions exigées pour qu'un membre de la famille puisse poursuivre le bail à la suite du décès du preneur.

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 22/04/2021
Le bail rural ne prend pas fin au décès du preneur. L'article L 411-34 du code rural et de la pêche maritime prévoit deux cas de figure : 1. Le conjoint, le partenaire lié par un PACS, un ascendant ou un descendant du preneur a participé aux travaux sur l'exploitation au cours des cinq années antérieures ... Lire la suite >
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